Le référé suspension a encore une fois prouvé son efficacité en matière d’attribution d’une AESH à un élève. Cette affaire porté devant le tribunal administratif… Lire la suite »Injonction d’affecter en urgence une AESH à un élève en situation de handicap
La cour administrative d’appel de Toulouse a rendu une très intéressante décision sur le régime des mises en demeure prévues dans le cadre des contrôles… Lire la suite »Annulation d’une mise en demeure d’inscrire des enfants dans un autre établissement
Le tribunal administratif de Versailles a rendu une décision intéressante qui rappelle l’efficacité du référé liberté pour faire cesser une situation de déscolarisation d’un élève,… Lire la suite »Lycéen sans affectation anciennement scolarisé à l’étranger : le juge du référé liberté ordonne au rectorat de scolariser l’enfant
Un élève peut-il se faire rembourser par le rectorat son téléphone (ou tout autre objet de valeur) volé au sein de l’établissement ? Oui nous… Lire la suite »Vol d’un téléphone dans un lycée: le rectorat condamné à indemniser l’élève