Comment définit on une piscine juridiquement? Le Conseil d’Etat a apporté une réponse à propos d’un arrêté préfectoral d’interdiction au public de la « Baie des… Lire la suite »Différence entre piscine et baignade artificielle
Le Cabinet a été interrogé par France Info sur la légalité des décisions des conseils municipaux, de réserver l’accès des piscines municipales aux seuls résidents… Lire la suite »Les maires ont-ils le droit de réserver leurs piscines publiques uniquement aux résidents de leurs communes??
La question juridique de la possibilité d’autoriser ou non le burkini dans les piscines municipales suscite passions et débats enflammés. Nous vous proposons un éclairage… Lire la suite »Une commune peut-elle autoriser le port du burkini dans les piscines?