La chute d’une branche d’arbre sur un piéton peut engager la responsabilité de la commune, rappelle le tribunal administratif de Lyon. Dans cette affaire, une… Lire la suite »Chute d’une branche d’arbre sur un piéton : responsabilité de la commune pour défaut d’entretien normal
La responsabilité de la commune peut être engagée en cas d’accident survenu dans la cour de récréation d’une école, juge le tribunal administratif de Rennes.… Lire la suite »Accident dans la cour d’école: responsabilité de la commune retenue
Une commune peut elle être tenue responsable en raison de la chute d’un arbre en mauvais état lui appartenant? Pas nécessairement, juge le tribunal administratif… Lire la suite »Le chute d’un arbre n’entraine pas la responsabilité de la commune si l’arbre en cause ne présentait aucun signe extérieur de dangerosité
Un usager de la route peut il se voir indemnisé en cas d’accident causé par une route mal entretenue, malgré un excès de vitesse ?… Lire la suite »Accident sur la voie publique: condamnation de la métropole pour défaut d’entretien ouvrage public
Le tribunal administratif de Strasbourg a rendu une décision intéressante en matière de responsabilité de l’administration suite à un accident survenu dans un établissement scolaire… Lire la suite »Indemnisation de parents d’élève suite à un accident dans un établissement scolaire