Présentation du code de la commande publique
Le code la commande publique a enfin été publié au journal officiel. Le nouveau livre de chevet des praticiens du droit de la commande publique… Lire la suite »Présentation du code de la commande publique
marché public
Précisions sur l’infraction de prise illégale d’intérêt – lien d’amitié
J’ai été interviewé par Achat public.info à propos d’un arrêt de la Cour de Cassation qui a précisé l’infraction de prise illégale d’intérêt. Pour mémoire,… Lire la suite »Précisions sur l’infraction de prise illégale d’intérêt – lien d’amitié
Sur la possibilité de régulariser une offre en échange d’un financement du candidat
J’ai été interviewé par achatpublic.com à propos d’un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne relatif à la possibilité de régulariser une offre en… Lire la suite »Sur la possibilité de régulariser une offre en échange d’un financement du candidat
La méthode de notation du critère prix dans les marchés publics
Article publié initialement dans la revue Contrats et Marchés publics n°3, Pratique professionnelle, Mars 2017 (LexisNexis). Pour identifier l’offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir… Lire la suite »La méthode de notation du critère prix dans les marchés publics
La régularisation des offres au prisme de la réforme de la commande publique
Article écrit en collaboration avec Me Emmanuel PEROIS initialement publié dans la revue Contrats et Marchés publics (Contrats et Marchés publics n° 8, Août 2016, 8,… Lire la suite »La régularisation des offres au prisme de la réforme de la commande publique
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