Une commune peut-elle fermer ses services municipaux en soutien à une grève? Le tribunal administratif répond par la négative en s’appuyant sur le principe de… Lire la suite »Une commune ne peut pas fermer les services municipaux en soutien à une grève
Des élus peuvent exiger que le maire organise le débat de politique général, y compris en justice, comme le rappelle le tribunal administratif de Rennes.… Lire la suite »Suspension en urgence du refus d’organiser un débat de politique générale
Le Cabinet a été interrogé par le Figaro à propos du risque d’engagement de la responsabilité des maires en raison de l’organisation des élections départementales… Lire la suite »Quelle responsabilité des maires en raison de l’organisation des élections départementales et régionales
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