loi Climat et Résilience

Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 modifiant le Code de la commande publique en application de la loi Climat et résilience

4 mai 202220 mai 2022

Le verdissement de la commande publique est un chemin long et sinueux. En témoigne, le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 modifiant le Code… Lire la suite »Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 modifiant le Code de la commande publique en application de la loi Climat et résilience

Clauses vertes et marchés publics

28 février 202220 mai 2022

Louis le Foyer de Costil a été interrogé par la revue Achats publics dans le dossier intitulé « Les clauses vertes s’imposent dans la commande publique »… Lire la suite »Clauses vertes et marchés publics

marché public et réchauffement climatique

Les marchés publics à l’heure du réchauffement climatique

11 janvier 202212 janvier 2022

Nous republions ici notre tribune parue dans la revue Décision achats de décembre 2021. Alors que les problématiques du réchauffement climatique et de l’effondrement de… Lire la suite »Les marchés publics à l’heure du réchauffement climatique

loi Climat et Résilience

Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 modifiant le Code de la commande publique en application de la loi Climat et résilience

Clauses vertes et marchés publics

Les marchés publics à l’heure du réchauffement climatique

Contacter nos avocats