Le droit à la vie animale n’est pas une liberté fondamentale. C’est ce qu’a jugé le juge des référés libertés du tribunal administratif de Grenoble… Lire la suite »Le droit à la vie animale n’est pas une liberté fondamentale
Le cabinet a été interrogé par le Parisien sur les nouvelles mesures sanitaires prises, notamment le contrôle du passe vaccinal et l’interdiction de manger et… Lire la suite »Contrôle du passe sanitaire et Etablissements recevant du public
Le Cabinet a été interrogé par le journal Le Figaro au sujet de l’application du pass sanitaire aux centres commerciaux et des récents jugements… Lire la suite »Intervention du cabinet dans Le Figaro – application du pass sanitaire aux centres commerciaux
Louis le Foyer de Costil a été interrogé le 18 juillet par LCI à propos du pass sanitaire au regard du droit des libertés publiques.… Lire la suite »Pass sanitaire et libertés publiques (interview pour LCI)
Le cabinet a répondu à quelques questions du Figaro à propos de l’extension possible du pass sanitaire, au regard de l’atteinte aux libertés individuelles. Lien… Lire la suite »Extension du pass sanitaire vs libertés individuelles – Réponses au Figaro
Le cabinet a été questionné par le journal le Parisien à propos de la fin de l’obligation du port du masque en extérieur et sur… Lire la suite »Port du masque en extérieur – interview au Parisien
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le Parisien au regard de la question de la légalité de la mise en place de… Lire la suite »Quarantaine et libertés publiques