Figaro TV – harcèlement scolaire
Je suis intervenu sur le plateau de Figaro TV pour présenter le droit du harcèlement scolaire, dans le cadre du procès en appel suite au… Lire la suite »Figaro TV – harcèlement scolaire
droit de l’éducation
Harcèlement scolaire – affaire suivante
J’ai été invité dans le podcast Affaire Suivante diffusé sur BFMTV. Dans cet épisode,je suis intervenu sur l’affaire tragique d’Evaëlle, collégienne de 11 ans qui… Lire la suite »Harcèlement scolaire – affaire suivante
L’étudiant disposant d’une dispense ne peut être ajourné en tant que « défaillant »
Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne livre dans cette décision un enseignement important sur les limites de la souveraineté du jury universitaire et, surtout, sur la… Lire la suite »L’étudiant disposant d’une dispense ne peut être ajourné en tant que « défaillant »
Interview: le droit de l’éducation
J’ai été interrogé par Actu-juridique sur un sujet qui est au cœur de la pratique du cabinet depuis plus de 10 ans : le droit… Lire la suite »Interview: le droit de l’éducation
Transport scolaire adapté : quand la condition de distance ne peut primer sur l’urgence sanitaire
L’ordonnance rendue le 15 décembre 2023 par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne illustre avec clarté les limites que peut rencontrer l’application stricte des règlements départementaux… Lire la suite »Transport scolaire adapté : quand la condition de distance ne peut primer sur l’urgence sanitaire
Annulation de la sanction disciplinaire pour l’étudiant relaxé par le juge pénal
Le Tribunal administratif de Bordeaux a rendu le 14 décembre 2023 une décision particulièrement instructive sur les exigences probatoires en matière de procédure disciplinaire universitaire,… Lire la suite »Annulation de la sanction disciplinaire pour l’étudiant relaxé par le juge pénal
L’université est obligée de délivrer une attestation de validation de stage à l’étudiant
Le Tribunal administratif de Rennes vient de rendre une décision importante sur l’articulation entre la souveraineté des jurys universitaires et le respect de la réglementation… Lire la suite »L’université est obligée de délivrer une attestation de validation de stage à l’étudiant
Annulation de l’opposition du préfet à l’ouverture d’une école hors contrat
Le jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier le 6 octobre 2023 illustre les limites du pouvoir d’opposition de l’administration face à la déclaration… Lire la suite »Annulation de l’opposition du préfet à l’ouverture d’une école hors contrat
Possibilité de fournir un certificat médical hors délai en cas d’information trompeuse délivrée par l’université
Le jugement rendu le 7 novembre 2023 par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne apporte un éclairage important sur les obligations d’information pesant sur les établissements… Lire la suite »Possibilité de fournir un certificat médical hors délai en cas d’information trompeuse délivrée par l’université
Une université ne peut pas autoriser – ni obliger – un étudiant à repasser une matière déjà validée
L’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Rennes le 29 septembre 2023 aborde une question technique mais fondamentale en droit universitaire : celle de la… Lire la suite »Une université ne peut pas autoriser – ni obliger – un étudiant à repasser une matière déjà validée
Dispense d’assiduité en master : le Tribunal sanctionne les refus fondés sur des motifs erronés
Le Tribunal administratif de Paris, dans un jugement rendu le 23 octobre 2025, apporte un éclairage précieux sur les conditions dans lesquelles une université peut… Lire la suite »Dispense d’assiduité en master : le Tribunal sanctionne les refus fondés sur des motifs erronés
La désaffectation des locaux scolaires ne souffre aucune improvisation : le rappel à l’ordre du juge des référés
Le juge des référés du Tribunal administratif de Rouen a rendu le 4 novembre 2025 une ordonnance qui illustre parfaitement les limites du pouvoir des… Lire la suite »La désaffectation des locaux scolaires ne souffre aucune improvisation : le rappel à l’ordre du juge des référés
Quand l’absence de délégation de signature annule une sanction disciplinaire : le formalisme au service des droits de l’élève
Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu le 17 octobre 2025 une décision qui rappelle une règle élémentaire mais trop souvent négligée dans les établissements… Lire la suite »Quand l’absence de délégation de signature annule une sanction disciplinaire : le formalisme au service des droits de l’élève
L’obligation d’effectivité de la scolarisation en milieu adapté
Le Tribunal administratif de Melun a rendu le 12 septembre 2025 une décision qui, bien que brève, rappelle avec fermeté un principe essentiel du droit… Lire la suite »L’obligation d’effectivité de la scolarisation en milieu adapté
Retrait d’une inscription universitaire irrégulière : les garanties procédurales s’imposent
Le tribunal administratif de Nîmes a rendu le 28 octobre 2025 une ordonnance de référé-suspension qui rappelle avec fermeté que même lorsque l’administration universitaire doit… Lire la suite »Retrait d’une inscription universitaire irrégulière : les garanties procédurales s’imposent
Suspension d’une exclusion universitaire : quand le juge administratif exige des preuves tangibles
L’ordonnance rendue le 14 août 2025 par le Tribunal administratif de Rouen illustre de manière remarquable les exigences du juge des référés en matière de… Lire la suite »Suspension d’une exclusion universitaire : quand le juge administratif exige des preuves tangibles
La radiation d’un délégué départemental de l’éducation nationale : un cumul de vices procéduraux sanctionné
Le tribunal administratif de Nantes a rendu le 6 octobre 2025 un jugement exemplaire qui rappelle avec force l’exigence de respect des garanties procédurales dans… Lire la suite »La radiation d’un délégué départemental de l’éducation nationale : un cumul de vices procéduraux sanctionné
Exclusion universitaire d’un an : le juge des référés suspend une sanction disproportionnée
Dans une ordonnance rendue le 27 octobre 2025, le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes suspend l’exécution d’une sanction d’exclusion universitaire d’un an… Lire la suite »Exclusion universitaire d’un an : le juge des référés suspend une sanction disproportionnée
Le principe de proportionnalité comme rempart contre les interdictions d’accès excessives aux établissements scolaires
Par un jugement rendu le 22 octobre 2025, le Tribunal administratif de Montreuil rappelle avec fermeté que les pouvoirs de police administrative conférés aux chefs… Lire la suite »Le principe de proportionnalité comme rempart contre les interdictions d’accès excessives aux établissements scolaires
L’exigence d’information préalable dans les procédures disciplinaires scolaires : une garantie procédurale essentielle
Le tribunal administratif de Lille, dans un jugement rendu le 17 octobre 2025, vient rappeler avec fermeté l’importance du respect des garanties procédurales en matière… Lire la suite »L’exigence d’information préalable dans les procédures disciplinaires scolaires : une garantie procédurale essentielle
Obtenir un changement de classe pour son enfant
Le cabinet a été interrogé par BFM TV à propos des modalités et la possibilité d’obtenir un changement de classe pour son enfant. La rentrée… Lire la suite »Obtenir un changement de classe pour son enfant
Droit à l’éducation des enfants TSA
J’ai été interrogé par le Parisien à propos d’un enfant TSA (trouble du spectre autistique) qui a rencontré des problèmes de scolarisation. « Ce sont des… Lire la suite »Droit à l’éducation des enfants TSA
Décret sur les groupes de niveau
Nous avons été interrogé par AEF info sur le projet de décret habilitant le ministère de l’éducation à créer les groupes de besoin (ou groupes… Lire la suite »Décret sur les groupes de niveau
Manque d’enseignants en Seine-Saint-Denis
Le journal Libération est revenu sur l’audience du tribunal administratif de Montreuil où nous avons défendu 12 communes, attaquées par le préfet pour avoir pris… Lire la suite »Manque d’enseignants en Seine-Saint-Denis
Condamnation de l’Etat en raison du nombre important d’enseignants absents et non remplacés
Le journal le Monde nous a interrogé sur les premières victoires de l’action #onveutdesprofs, que nous obtenues devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Les jugements… Lire la suite »Condamnation de l’Etat en raison du nombre important d’enseignants absents et non remplacés
Conseil de discipline dans le primaire
Le Premier ministre a évoqué l’idée d’introduire des conseils de discipline dans les écoles primaires. En effet, il n’existe pas aujourd’hui procédures disciplinaires dans les… Lire la suite »Conseil de discipline dans le primaire
Premières victoires pour l’action collective #onveutdesprofs
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu les trois premiers jugements de l’action collective #onveutdesprofs, demandant l’engagement de la responsabilité de l’État pour absences non… Lire la suite »Premières victoires pour l’action collective #onveutdesprofs
Le rapporteur public conclut à la condamnation de l’Etat pour non remplacement des enseignants
Le Cabinet a été interrogé par AEF info à propos de l’action #onveutdesprofs représentée par Me Le Foyer de Costil, qui demande la condamnation de… Lire la suite »Le rapporteur public conclut à la condamnation de l’Etat pour non remplacement des enseignants
Assemblée nationale – Mission d’information sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat, de l’assemblée nationale.
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par la Mission d’information sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat, diligentée par l’Assemblée… Lire la suite »Assemblée nationale – Mission d’information sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat, de l’assemblée nationale.
Sos Solitude – conférence sur le harcèlement scolaire
Louis le Foyer de Costil interviendra lors d’une table ronde sur le harcèlement scolaire organisé par l’association SOS Solitude. Il parlera de sa pratique en… Lire la suite »Sos Solitude – conférence sur le harcèlement scolaire