déscolarisation

Mineur étranger confié à l’aide sociale à l’enfance: injonction en référé liberté de l’affecter dans un établissement scolaire

12 janvier 202312 janvier 2023

Même au delà de 16 ans, tout élève a le droit d’être scolarisé rappelle le tribunal administratif de Marseille statuant en procédure de référé liberté,… Lire la suite »Mineur étranger confié à l’aide sociale à l’enfance: injonction en référé liberté de l’affecter dans un établissement scolaire

disciplinaire exclusion - avocat

Lycéen sans affectation anciennement scolarisé à l’étranger : le juge du référé liberté ordonne au rectorat de scolariser l’enfant

9 janvier 20233 septembre 2023

Le tribunal administratif de Versailles a rendu une décision intéressante qui rappelle l’efficacité du référé liberté pour faire cesser une situation de déscolarisation d’un élève,… Lire la suite »Lycéen sans affectation anciennement scolarisé à l’étranger : le juge du référé liberté ordonne au rectorat de scolariser l’enfant

Elèves sans affectation- interview pour le Figaro

22 septembre 20223 septembre 2023

Le Cabinet a été interrogé par le Figaro à propos des droits des élèves se retrouvant sans affectation, que ce soit au collège ou au… Lire la suite »Elèves sans affectation- interview pour le Figaro