Un maire peut il interdire à ses administrés d’inscrire leur enfant dans une école voisine? Le tribunal administratif de Poitiers répond logiquement par la négative.… Lire la suite »Le maire ne peut refuser l’inscription des enfants de ses habitants dans l’école d’une autre commune
Le Cabinet a obtenu une décision intéressante du tribunal administratif. Le juge des référés censure le refus d’un maire d’accord une dérogation à la carte… Lire la suite »Enfant harcelé à l’école: la mairie ne pouvait pas refuser la demande de dérogation
Les parents peuvent agir pour contester les refus de dérogation à la carte scolaire, notamment quand l’ordre de priorité des élève n’est pas rerespecté ou… Lire la suite »Dérogation à la carte scolaire : l’administration doit examiner les demandes même s’il y a plus de demandes que de places
Les tribunaux administratifs ont rendu très dernièrement des décisions intéressantes en matière de contestation de refus de carte scolaire. Dans une décision du 11 juillet… Lire la suite »Annulations de refus de dérogation à la carte scolaire