Crèche et bruit: interview pour le Figaro
Maître Louis Le Foyer de Costil a récemment été sollicité par Le Figaro pour apporter son éclairage juridique sur la question, de plus en plus… Lire la suite »Crèche et bruit: interview pour le Figaro
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Une mairie ne peut radier un enfant de la crèche en raison de simples retards
Une mairie ne peut radier un enfant de la crèche en raison de simple retards, juge le tribunal administratif de Paris. L’affaire portait sur une… Lire la suite »Une mairie ne peut radier un enfant de la crèche en raison de simples retards
L’adjointe au maire ne pouvait exclure les enfants de toute crèche en raison du comportement des parents
Une adjointe au maire en charge de la petite enfance ne peut pas exclure des enfants de la crèche juge le tribunal administratif de Lyon.… Lire la suite »L’adjointe au maire ne pouvait exclure les enfants de toute crèche en raison du comportement des parents
Refuser un enfant en crèche en raison de son état de santé est discriminatoire
Une mairie ne peut pas refuser un enfant en crèche pour un motif discriminatoire, notamment une problématique de santé, considère le Défenseur des droits. Dans… Lire la suite »Refuser un enfant en crèche en raison de son état de santé est discriminatoire