Le cabinet a été interrogé par BFM TV sur la légalité des suppressions d’allocations pour les parents de mis en cause dans les émeutes. Cette… Lire la suite »Illégalité de la suppression des allocations aux parents d’émeutiers
Le tribunal administratif de Versailles a rendu une décision illustrant la possibilité d’engagement de la responsabilité de l’administration en cas de recours abusifs à des… Lire la suite »Recours abusif aux CDD dans la fonction publique : condamnation de l’employeur pour préjudice financier et préjudice moral
Le cabinet a été interrogé sur la légalité de la suppression des aides sociales par des mairies pour les familles d’enfants « délinquants ». Ces … Lire la suite »Une mairie peut-elle supprimer les aides sociales des familles de délinquants ?