Droit du harcèlement scolaire
Nous avons été interrogé par le journal télévisé de France 2 à propos du harcèlement scolaire. Nous sommes revenus sur la réponse judiciaire encore… Lire la suite »Droit du harcèlement scolaire
droit pénal
Le vol de quelques bouteilles ne peut justifier la révocation du fonctionnaire
Brassens laissait courir les voleurs de pomme ; le tribunal administratif de Grenoble invite lui à la clémence à l’égard des voleurs de bouteilles. L’affaire… Lire la suite »Le vol de quelques bouteilles ne peut justifier la révocation du fonctionnaire
Blocage des lycées: que risquent les lycéens
Me Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le Parisien à propos des risques encourus par les lycéens bloquant leur lycée. Une lecture… Lire la suite »Blocage des lycées: que risquent les lycéens
Harcèlement scolaire: intervention radio
Le Cabinet a été invité dans l’émission Parlons Vrai, chez Bourdin pour évoquer le droit du harcèlement scolaire. Nous sommes revenus sur les mécanismes de… Lire la suite »Harcèlement scolaire: intervention radio
Favoritisme et marché public – interview pour Sud Ouest
Le Cabinet a été interrogé à propos de suspicion de délits de favoritisme et de prise illégale d’intérêt qui auraient été commis dans le cadre… Lire la suite »Favoritisme et marché public – interview pour Sud Ouest
L’administration doit accorder la protection fonctionnelle en cas de dénonciation calomnieuse
L’administration doit accorder la protection fonctionnelle pour permettre à l’agent de se défendre d’une dénonciation calomnieuse. C’est ce qui a été jugé par le tribunal… Lire la suite »L’administration doit accorder la protection fonctionnelle en cas de dénonciation calomnieuse
Harcèlement scolaire ayant causé un suicide : interview pour le Figaro
J’ai dit quelques mots au Figaro à propos du délit de harcèlement scolaire. L’article est consultable sur le site du journal: Affaire Lucas : que risquent… Lire la suite »Harcèlement scolaire ayant causé un suicide : interview pour le Figaro
Protection fonctionnelle: interview pour la Gazette des communes
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par la Gazette des communes à propos de la protection fonctionnelle accordée à des agents de police… Lire la suite »Protection fonctionnelle: interview pour la Gazette des communes