Le ministre de la Justice a publié le 11 septembre 2023 une circulaire relative aux infractions commises en milieu scolaire.
Cette dernière est à lire à l’aune de la récente alerte sur les menaces de poursuites pénales et de signalements abusifs faites par les rectorats aux parents jugés trop revendicatifs à l’égard de l’éducation nationale.
La note du ministre attire ainsi l’attention « sur la nécessité de veiller au dynamisme des partenariats noués entre les
parquets de vos ressorts et l’Éducation nationale. »
Il invite » à porter une attention toute particulière à l’information des autorités académiques sur les suites réservées aux signalements qu’elles auront adressés, dans le respect des dispositions des articles 11, 11-2 et 40-2 du code de procédure pénale. »
Le ministre demander à ce que » les procureurs de la République organisent si possible avant les vacances d’automne, en lien avec les DASEN, une rencontre annuelle avec les chefs d’établissements scolaires. L’objectif de ces réunions déjà tenues dans de nombreux ressorts est de rappeler à l’ensemble des chefs d’établissements et personnels éducatifs, les enjeux des signalements transmis à l’autorité judiciaire et de présenter la politique pénale menée, afin que l’espace scolaire demeure un lieu serein d’apprentissage. »
On relèvera que la note ne cite qu’une seule fois le terme « harcèlement » mais pour évoquer celui commis à l’égard des enseignants et non celui des élèves !
« Les menaces ou atteintes aux personnes, dirigées contre les enseignants ou personnels de l’Éducation
nationale portent atteinte à leur autorité, au fonctionnement de notre système éducatif et mettent
en péril les fondements de l’École républicaine. La loi pénale les protège d’ailleurs spécifiquement en leur qualité de personnes chargées de mission de service public.
C’est pourquoi la commission d’actes de violences, d’intimidation, de harcèlement, de menaces à
l’encontre des enseignants ou personnels de l’Éducation nationale, appelle une réponse pénale ferme,
rapide et systématique, tenant compte de la nature des faits et des antécédents du mis en cause, et
privilégiant la voie du défèrement. Des réquisitions aux fins de mesure de sûreté seront formulées
lorsque les circonstances de commission des faits et la personnalité du mis en cause justifient le
prononcé d’une interdiction de contact et d’une interdiction de paraître, notamment aux abords de
l’établissement concerné. » »
Faisant fi du harcèlement scolaire, la note contient en revanche plusieurs paragraphes sur la réponse pénale à apporter aux « violences séparatistes » commises à l’école et aux comportements constitutifs de pressions sur les croyances des élèves ou de tentatives d’endoctrinement réprimés à l’article 141-5-2 du code de l’éducation.
On aurait pu souhaiter que cette circulaire n’envisage pas les élèves et les parents d’élèves que comme de potentiels délinquants mais prenne en compte qu’ils sont également les premières victimes des infractions commises en milieu scolaire.
Circulaire relative aux infractions commises en milieu scolaire
