Accompagner et défendre les territoires

Avocat en droit de l'intercommunalité

Qui sommes nous?

Louis le Foyer de Costil est avocat en droit de l’intercommunalité.

Les avocats du cabinet conseillent une clientèle de collectivités territoriales (communes, EPCI, syndicats mixtes, communautés urbaines, communautés de communes, métropoles, communautés d’agglomération etc.).
 
Il intervient sur les problématiques d’adhésion et de retrait d’un EPCI. Il intervient également sur les mécanismes de fusion et de dissolution d’EPCI et de manière générale sur les problématiques juridiques liées à la vie d’un EPCI.

 

Nos avocats en droit de l'intercommunalité

Mathilde Barrau-Azéma

 

Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur

Antoine Fouret
Avocat collaborateur

Nos domaines d'intervention

Transfert de compétence

Gestion des conséquences juridiques des transferts de compétences

Adhésion

Acccompagnement lors de l’adhésion d’une commune à un EPCI

Retrait d'un EPCI

Assistance en cas de retrait d’une commune

Fusion

Acccompagnement lors d’une fusion entre deux EPCI

Fonctionnement de l'EPCI

Acccompagnement au fonctionnement de l’EPCI et gouvernance locale

Dissolution

Acccompagnement lors de la dissolution de l’EPCI

Nos prestations en droit de l'intercommunalité

Conseil

Contentieux

Assistance à maîtrise d'ouvrage

Exemples de dossiers en droit des collectivités territoriales

Attribution de compensation

Consultation pour une métropole relative aux attributions de compensation

Transfert de compétence

Consultations relatives aux modalités de transfert de la compétence voirie départementale et de l’exercice du pouvoir de police afférent

Intercommunalité

Litige relatif au versement d’une contribution à un EPCI dans le cadre de remontées mécaniques

Retrait d'un EPCI

Consultation relative à la procédure de retrait d’une communauté de communes

document administratif

Actualités & publications du cabinet

décret commande publique 24 décembre 2018 1225

Loi Pacte et commande publique

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a été adopté dans sa version définitive par l’Assemblée nationale le 11 avril 2019. Les principales…

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message :

  • 12 rue des eaux, 75016 Paris
  • 06 51 56 05 36 - 09 78 80 62 27
  • contact@louislefoyerdecostil.fr
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