Avocat devant le tribunal administratif

2 juillet 2016

Avocat- Tribunal administratif Crédit:Frédéric BISSON

Louis le Foyer de Costil, avocat au Barreau de Paris, intervient devant l’ensemble des juridictions administratives, et notamment les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel.

Compte-tenu de l’absence de règles de représentation territoriale, un avocat peut vous défendre devant l’ensemble des juridictions administratives de France.

L’avocat intervient notamment dans le cadre de recours pour excès de pouvoir, permettant de demander l’annulation d’un acte administratif. Il intervient également en recours de pleine juridiction (contentieux électoral, demandes indemnitaires et contentieux de la responsabilité, contentieux des sanctions, contentieux contractuel).

Sa pratique concerne les différentes procédures d’urgence devant les juridictions administratives:

  • Référé-suspension, qui permet en cas d’urgence, de demander la suspension d’une décision administrative
  • Référé-liberté, qui permet d’obtenir une décision en 48 heures, si une liberté fondamentale est en jeu
  • Référé constat et référé expertise, permettant d’obtenir la désignation d’un expert
  • Référé provision, qui permet d’obtenir en urgence le paiement d’une somme due
  • Référé pré-contractuel et référé contractuel permettant de contester en urgence la passation de contrats administratifs

L’avocat intervient enfin en procédure d’appel devant les cours administratives d’appel.