Le jury de validation des acquis de l’expérience possède une caractéristique rare en droit de l’éducation: il doit tendre vers la parité femmes hommes. Cet… Lire la suite »Le jury de VAE doit sauf impossibilité concourir à une représentation équilibrée des hommes et des femmes
A quelle condition un jury d’université peut il refuser un candidat à la validation des acquis de l’expérience? Quelles compétences le jury doit il apprécier… Lire la suite »VAE: je jury ne peut se fonder des considérations relatives à l’accès au diplôme mais seulement sur les aptitudes, compétences et connaissances exigées pour la délivrance dudit diplôme.
Le gouvernement vient de publier le décret n° 2022-1221 du 9 septembre 2022, pris en application de l’article L. 131-10-1 du Code de l’éducation. Ce… Lire la suite »IEF et validation d’acquis de l’expérience
On le sait, les décisions négatives prises par des autorités administratives doivent être motivées, en fait et en droit. C’est en particulier le cas pour… Lire la suite »VAE: Annulation d’une décision du Président d’université non motivée en droit