professeur des universités

La juridiction disciplinaire doit se prononcer sur tous les griefs dont elle est saisie

5 janvier 20235 janvier 2023

La juridiction disciplinaire doit se prononcer sur tous les griefs – à défaut de quoi la sanction peut être annulée. C’est ce que juge le… Lire la suite »La juridiction disciplinaire doit se prononcer sur tous les griefs dont elle est saisie

Annulation d’un refus de versement de la prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR)

10 décembre 202226 mars 2023

Le refus de versement de la prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR) peut il être contesté ? Comment doit être composée la commission de… Lire la suite »Annulation d’un refus de versement de la prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR)

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