nuisances sonores

Condamnation du maire pour carence dans la lutte contre les nuisances sonores

22 décembre 20223 septembre 2023

Le maire est responsable des nuisances sonores commises sur sa commune par des bars ou des discothèques, s’il n’a pas fait cesser les nuisances. L’affaire… Lire la suite »Condamnation du maire pour carence dans la lutte contre les nuisances sonores

Nuisances sonores causées par la salle des fêtes d’une commune – responsabilité de la commune

17 juin 202119 octobre 2022

Le tribunal administratif d’Orléans a rendu une intéressante décision condamnant une commune à indemniser des riverains d’une salle de fête communale qui subissaient des nuisances… Lire la suite »Nuisances sonores causées par la salle des fêtes d’une commune – responsabilité de la commune