infirmier

Exclusion de l’IFSI: l’absence de transmission d’un rapport motivé vicie la procédure disciplinaire

15 décembre 2022

Les règles de procédure doivent être scrupuleusement respectées en matière disciplinaire. C’est ce que rappelle la Cour administrative d’appel de Lyon à propos d’une sanction… Lire la suite »Exclusion de l’IFSI: l’absence de transmission d’un rapport motivé vicie la procédure disciplinaire

Les élèves infirmiers obtiennent l'annulation de frais d'inscription illégaux

Les élèves infirmiers obtiennent l’annulation de frais d’inscription illégaux

14 mars 202214 mars 2022

La Cour administrative d’appel de Paris vient de rappeler les modalités de perception des droits d’inscription en annulant la délibération de Sorbonne Université ayant instauré… Lire la suite »Les élèves infirmiers obtiennent l’annulation de frais d’inscription illégaux