Le jury de VAE du DJEPS doit être impartial
Un membre du jury ne doit pas être en litige avec un candidat et ne peut pas le critiquer publiquement juste avant l’examen de son… Lire la suite »Le jury de VAE du DJEPS doit être impartial
impartialité
Annulation d’un marché public pour conflit d’intérêt et défaut d’impartialité
Le pouvoir adjudicateur doit être impartial et vierge de conflit d’intérêt. Cette évidence a été rappelée par le tribunal administratif de Rouen dans une ordonnance… Lire la suite »Annulation d’un marché public pour conflit d’intérêt et défaut d’impartialité