Loi LOM – les mesures en faveur du vélo

Le projet de loi d’orientation des mobilités définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 19 novembre 2019 comprend de nombreuses mesures destinées à développer l’usage du vélo.  L’article ouvrant le code de l’environnement est d’ailleurs compété de manière symbolique pour intégrer le droit aux moyens de transports “faisant appel à la mobilité active” (article L1111 du[…]

Loi LOM et régulation des services de partage de véhicules en free floating

La régulation des services de location de véhicules en libre service dit en “free floating”, tels que les vélos et les trottinettes, qui prospéraient hors de tout cadre légal, était un des enjeux majeur de la loi d’orientation des mobilités (loi LOM). Le cadre juridique applicable aux “opérateurs de services de partage de véhicules, cycles[…]