Un élève doit il être exclu pour avoir exhiber son sexe devant un camarade? C’est la question posée au tribunal administratif de Bastia L’affaire portait… Lire la suite »Exhiber son sexe devant un camarade ne justifiait pas une exclusion définitive
Les règles de procédure doivent être scrupuleusement respectées en matière disciplinaire. C’est ce que rappelle la Cour administrative d’appel de Lyon à propos d’une sanction… Lire la suite »Exclusion de l’IFSI: l’absence de transmission d’un rapport motivé vicie la procédure disciplinaire
Les sanctions scolaires doivent être proportionnées, sous peine d’être annulées par le juge administratif comme le rappelle cette affaire jugée par la cour administrative d’appel… Lire la suite »Exclusion définitive avec sursis du collège : la sanction disciplinaire était disproportionnée selon le juge
Avocat