L’ordonnance de référé rendue par le tribunal administratif de Lyon le 3 novembre 2025 illustre avec finesse l’exercice délicat de conciliation entre la liberté de… Lire la suite »Le contrôle des établissements privés hors contrat : concilier liberté d’enseignement et obligation d’instruction
Une mise en demeure adressée à un établissement privé hors contrat est elle une décision faisant grief? Autrement dit, peut elle être contestée devant le… Lire la suite »Une mise en demeure adressée à un établissement privé hors contrat peut être contestée devant le juge
Le Conseil d’Etat a rendu une décision éclairant et précisant le contrôle opéré par l’Etat sur les écoles privées hors contrat et en particulier sur… Lire la suite »Opposition à la nomination d’un directeur d’établissement privé hors contrat en raison de son indisponibilité
Le droit applicable à la création et à l’exploitation des écoles privées hors contrat a été sensiblement modifié par la loi n° 2018-266 du 13… Lire la suite »L’ouverture d’une école privée hors contrat