Le maire est responsable des nuisances sonores commises sur sa commune par des bars ou des discothèques, s’il n’a pas fait cesser les nuisances. L’affaire… Lire la suite »Condamnation du maire pour carence dans la lutte contre les nuisances sonores
La loi d’orientation des mobilités (LOM) avait prévu d’organiser une expérimentation pour deux ans pour l’installation de radars sonores. L’article L130-9 du code de la… Lire la suite »Radars sonores: publication du décret
Jusqu’où peut aller un maire en matière de lutte contre les nuisances sonores et atteintes à la tranquillité publique? Le Conseil d’Etat a donné une… Lire la suite »Un maire ne peut pas interdire le stationnement de chiens sur la voie publique ni les bruits de conversation et de musique
Le tribunal administratif d’Orléans a rendu une intéressante décision condamnant une commune à indemniser des riverains d’une salle de fête communale qui subissaient des nuisances… Lire la suite »Nuisances sonores causées par la salle des fêtes d’une commune – responsabilité de la commune
Maître Théo Clerc a été interrogé pour le cabinet dans l’émission « C’est mon affaire » de FranceInfo au sujet des bruits et nuisances sonores sur la… Lire la suite »Interview dans l’émission « C’est mon affaire » sur FranceInfo : Bruits sur la voie publique : quelles sont les règles ?
Avocat