Le tribunal administratif a rendu une décision intéressante sur les modalités d’exercice d’une activité privée lucrative sur Internet pendant un congé de longue maladie. Cette… Lire la suite »Fonctionnaires – Exercice d’une activité privée lucrative sur Internet pendant un congé de longue maladie
La Cour administrative d’appel de Paris a rendu une décision intéressante sur l’engagement de la responsabilité de l’Etat en cas de carence dans la prise… Lire la suite »Nouvelle condamnation de l’Etat pour défaut de prise en charge d’un enfant autiste en IME
Le Conseil Constitutionnel a censuré l’accès des directeurs d’établissements scolaires au statut vaccinal des élèves prévu par la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire… Lire la suite »L’accès des chefs d’établissements scolaires au statut vaccinal est inconstitutionnel
Le tribunal administratif de Nice a rendu une très intéressante décision faisant injonction à l’administration d’affecter un AESH à un élève en situation de handicap,… Lire la suite »Injonction au rectorat d’affecter un AESH par référé liberté