Que faire si la Caisse des dépôts et consignations décide le déréférencement d’un organisme de formation de la plateforme « MonCompteFormation » ? Il est possible de… Lire la suite »Comment faire suspendre une décision de déréférencement d’un organisme de formation par la CDC ?
Peut-on faire annuler par le tribunal un refus d’agrément opposé à un organisme de formation professionnelle si le refus du préfet se fonde sur des… Lire la suite »Annulation d’un refus d’agrément opposé à un organisme de formation professionnelle
Un enregistrement de déclaration d’activité de formation professionnelle peut il être retiré ? Non juge la cour administrative d’appel, car il s’agit d’une décision créatrice… Lire la suite »Déclaration d’une activité de formation professionnelle : le préfet ne peut pas la retirer au delà de 4 mois