J’ai eu le plaisir de signer une contribution dans l’ouvrage collectif « Le droit à l’éducation », publié aux éditions Mare & Martin, sous la direction de… Lire la suite »Sortie du livre « Le droit à l’éducation »
Le juge administratif a rendu une décision intéressante au croisement du droit des étrangers et du droit à l’éducation. Pour rappel, en droit des étrangers,… Lire la suite »Une assignation à résidence ne peut faire obligation aux enfants de se présenter à la gendarmerie
Un maire peut il fermer une école primaire et maternelle » en raison de troubles dans la communes? Le droit à l’instruction consacré comme liberté… Lire la suite »Illégalité de la fermeture d’une école par le maire sanctionné par référé liberté