défenseur des droits

Refuser un enfant en crèche en raison de son état de santé est discriminatoire

3 janvier 20233 juillet 2023

Une mairie ne peut pas refuser un enfant en crèche pour un motif discriminatoire, notamment une problématique de santé, considère le Défenseur des droits. Dans… Lire la suite »Refuser un enfant en crèche en raison de son état de santé est discriminatoire

Audition par l’Assemblée nationale – mission d’information sur le Défenseur des droits

10 juin 202021 avril 2021

Le Cabinet a eu l’honneur d’être auditionné par la mission d’information sur le Défenseur des droits de l’Assemblée nationale. Cette mission d’information vise à dresser… Lire la suite »Audition par l’Assemblée nationale – mission d’information sur le Défenseur des droits