cumul d’activité

Suspension de l’exclusion du CNRS en raison d’un cumul d’activité non autorisé

17 décembre 20239 janvier 2024

Une administration peut elle sanctionner un agent en raison d’un cumul d’activité non autorisé? L’affaire jugée par le tribunal administratif de Caen répond à cette… Lire la suite »Suspension de l’exclusion du CNRS en raison d’un cumul d’activité non autorisé

Une autorisation de cumul d'activités ne peut naître qu'à la suite d'une demande préalable écrite et motivée du fonctionnaire en ce sens.

Une autorisation de cumul d’activités ne peut naître qu’à la suite d’une demande préalable écrite et motivée du fonctionnaire en ce sens.

25 mars 202226 mars 2023

Le Conseil d’Etat vient de préciser le régime du cumul d’activité. La question se posait de l’existence de l’autorisation de cumul d’activité en l’absence d’une… Lire la suite »Une autorisation de cumul d’activités ne peut naître qu’à la suite d’une demande préalable écrite et motivée du fonctionnaire en ce sens.