Qui est compétent pour passer un marché portant sur le transport des collégiens vers les installations sportives ? La question était posée au tribunal administratif… Lire la suite »Le transport des collégiens sur les installations sportives ne relève pas de la compétence d’un syndicat intercommunal
Le Cabinet a été interrogé à propos de suspicion de délits de favoritisme et de prise illégale d’intérêt qui auraient été commis dans le cadre… Lire la suite »Favoritisme et marché public – interview pour Sud Ouest
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France Info à propos de l’attribution d’un marché public de distribution de documents de propagande électorale… Lire la suite »Interview pour France info: attribution d’un marché public de distribution de documents de propagande électorale par le ministère de l’intérieur
Avocats en droit des marchés publics Le référé précontractuel Qui sommes nous? Le Cabinet Louis le Foyer de Costil possède une pratique très réputée en… Lire la suite »Avocat – référé précontractuel
Le code la commande publique a enfin été publié au journal officiel. Le nouveau livre de chevet des praticiens du droit de la commande publique… Lire la suite »Présentation du code de la commande publique