Contentieux électoral des élections municipales : effets et modalités de l’appel

Les tribunaux administratifs rendent leurs premières décisions concernant les élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020. C’est l’occasion de procéder à un rappel des règles applicables en matière d’appel en contentieux électoral. A quelle date l’annulation ou la réformation des élections prononcée par le juge prend effet ? L’annulation ou la réformation du scrutin[…]

Elections municipales : “Quand fusion rime avec désunion…”

Le feuilleton des municipales n’est pas encore clos et les différentes négociations entre les candidats en lice pour le second tour se poursuivent. Ainsi, se présente l’occasion de revenir sur les règles applicables à la fusion de listes lors des élections municipales. Fusion de listes, que prévoit le code électoral ? Concernant la fusion de listes,[…]

Élections municipales : Contentieux post électoral

J’ai été interviewé par le Journal des Maires pour le numéro de Mars 2020 à propos des problématiques de contentieux électoral, en particulier du point des précautions à prendre par les maires en place. L’article est à lire en ligne: Journal des Maires, se préparer au contentieux électoral. Extrait de l’article: “Contentieux qui pour la[…]