Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France Info à propos de la possible fraude aux procurations dans le cadre de la campagne des élections municipales de Marseille. Lien vers l’article: Municipales : trois questions sur les soupçons de fraude visant la candidate LR Martine Vassal à Marseille
J’ai eu le plaisir d’être interrogé par le journal Marianne à propos de la régularité d’un système de procurations simplifiées mis en place dans le cadre d’une campagne électorale pour les élections municipales. Il aurait été offert à certains électeurs de réaliser une procuration en se contentant d’envoyer une copie de leur carte d’identité sans[…]
Le feuilleton des municipales n’est pas encore clos et les différentes négociations entre les candidats en lice pour le second tour se poursuivent. Ainsi, se présente l’occasion de revenir sur les règles applicables à la fusion de listes lors des élections municipales. Fusion de listes, que prévoit le code électoral ? Concernant la fusion de listes,[…]
Un article rédigé avec la collaboration de Théo Clerc, avocat au sein du cabinet Louis le Foyer de Costil. Les règles du droit électoral ont été modifiées par n° 2019-1269 du 2 décembre 201. C’est l’occasion de revenir sur les spécificités du contentieux des élections municipales et le rôle de l’avocat dans cette discipline. MISE[…]