code des transports

Annulation du refus de desservir des lieux-dits par les transports scolaires

6 juin 20236 juin 2023

Une région peut-elle refuser de desservir certains lieux par les transports scolaires ? L’affaire portée devant le tribunal administratif de Rennes portait sur une décision… Lire la suite »Annulation du refus de desservir des lieux-dits par les transports scolaires

Les lignes non réservées aux élèves peuvent revêtir la qualification de transport scolaire et être soumises à l’obligation de transport assis

20 janvier 202320 janvier 2023

Le transport scolaire est encadré et doit permettre le transport assis des élèves, même si les enfants empruntent les lignes classiques ont jugé la Cour… Lire la suite »Les lignes non réservées aux élèves peuvent revêtir la qualification de transport scolaire et être soumises à l’obligation de transport assis