Audition par l’Assemblée nationale – mission d’information sur le Défenseur des droits

Le Cabinet a eu l’honneur d’être auditionné par la mission d’information sur le Défenseur des droits de l’Assemblée nationale. Cette mission d’information vise à dresser un premier bilan de l’action du Défenseur des droits à l’issue de ses neuf premières années d’existence. Elle devrait proposer des modifications permettant à cette institution constitutionnelle chargée de veiller[…]