Louis le Foyer de Costil est un avocat reconnu en matière de droit de l’éducation.
Il conseille et assiste les élèves et parents d’élèves ayant choisi de délivrer une instruction en famille. Il les conseille, les assiste et les défend dans leurs relations avec les rectorats et les communes.
Le cabinet défend les familles en cas de contrôle défavorable, en cas de refus d’autorisation d’instruction en famille et en cas d’accusations de déscolarisation et d’injonction de rescolarisation.
Le Cabinet a consacré plusieurs articles pour présenter le nouveau régime applicable à l’instruction en famille à compter de la rentrée 2022.
Mathilde Barrau-Azéma
Avocate collaboratrice
Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur
Antoine Fouret
Avocat associé
Nous vous représentons en amont des contrôles et pour contester ces derniers s’ils s’avèrent défavorables
Le Cabinet intervient pour vous aider à monter un dossier de demande d’autorisation d’instruction en famille et pour contester les refus
Le cabinet vous défend devant la commission instaurée près du recteur chargée des recours amiables contre les refus d’autorisation d’instruction en famille puis devant les tribunaux administratifs.
Le cabinet agit pour obtenir les autorisations de plein droit notamment pour les enfants déjà en IEF
Le Cabinet intervient pour obtenir les autorisations d’IEF sur motif médical
Le cabinet défend les parents en cas de poursuites pénales pour déscolarisation et refus de respecter une mise en demeure de scolariser l’enfant
Défense au pénal de parents n’ayant pas scolarisé leur enfant malgré un refus d’instruction en famille
Obtention d’autorisation d’IEF suite à des recours administratifs préalables formulés auprès des commissions instituées auprès des rectorats
Assistance et conseil de familles suite à un premier contrôle négatif pour préparer le second contrôle
Annulation de mise en demeure de rescolariser suite à des contrôles négatifs en raison de vice de procédure
Le tribunal administratif de Dijon a rendu une décision intéressante sur le recours à l’instruction en famille pour motif de santé. Le juge administratif indique
Les juges des référés des tribunaux administratifs ont rendu des décisions intéressantes suspendant des refus d’autorisation d’instruction en famille. Nous avons sélectionnés les plus significatives,
Le Conseil d’Etat a validé une ordonnance de référé du tribunal administratif de Dijon ayant suspendu un refus d’autorisation d’instruction en famille (IEF) pour erreur
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le site Aleteia sur le contentieux des autorisations d’instruction en famille, suite aux décisions favorables
Le tribunal administratif de Rennes a rendu une série de dix jugements annulant des refus de délivrance d’autorisation d’instruction en famille. Ce sont à notre
Maître Fouret, collaborateur au sein du cabinet Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le journal Le Monde à propos de l’important contentieux