engager la responsabilité de l'administration

Avocat en droit de la responsabilité administrative

Qui sommes nous?

Louis le Foyer de Costil est avocat en de la responsabilité administrative.

Le Cabinet intervient très régulièrement pour engager la responsabilité de l’administration.-

– Responsabilité pour faute

-Responsabilité du fait d’un ouvrage public

 

 

 

Nos avocats en droit de la responsabilité administrative

Mathilde Barrau-Azéma

 

Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur

Antoine Fouret
Avocat collaborateur

Nos domaines d'intervention

Demande indemnitaires

Rédaction de demandes indemnitaires préalables et envoi à l’administration responsable

Négociation

Négocier avec l’administration pour obtenir réparation en évitant un procès

Négociation et signature de protocoles transactionnels

Contentieux

Obtenir devant les tribunaux administratifs la condamnation de l’administration à indemniser le préjudice subi.

Nos prestations en droit de la responsabilité administrative

Conseil

Contentieux

Transaction

Exemples de dossiers

Acccident

Obtention de la condamnation de l’administration suite à un défaut d’entretien d’un skate parc ayant causé un accident

Harcèlement

Condamnation d’une mairie suite au harcèlement d’un agent par son supérieure hiérarchique

Action communale

Rédaction d’une convention relative au versement de plusieurs subventions pour l’implantation d’une école d’ingénieur sur le territoire métropolitain

Retrait d'un EPCI

Consultation relative à la procédure de retrait d’une communauté de communes

Intercommunalité

Litige relatif au versement d’une contribution à un EPCI dans le cadre de remontées mécaniques

document administratif

Actualités & publications du cabinet

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message :

  • 12 rue des eaux, 75016 Paris
  • 06 51 56 05 36 - 09 78 80 62 27
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