Avocat en droit de l'instruction en famille

Qui sommes nous?

Louis le Foyer de Costil est un avocat reconnu en matière de droit de l’éducation.

Il conseille et assiste les élèves et parents d’élèves ayant choisi de délivrer une instruction en famille. Il les conseille, les assiste et les défend dans leurs relations avec les rectorats et les communes.

Le cabinet défend les familles en cas de contrôle défavorable, en cas de refus d’autorisation d’instruction en famille et en cas d’accusations de déscolarisation et d’injonction de rescolarisation.

Le Cabinet a consacré plusieurs articles pour présenter le nouveau régime applicable à l’instruction en famille à compter de la rentrée 2022.

Nos avocats en droit de l'IEF

Mathilde Barrau-Azéma
Avocate collaboratrice

Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur

Antoine Fouret
Avocat collaborateur

Vous souhaitez nous rencontrer ?

Nos domaines d'intervention

Nous vous représentons en amont des contrôles et pour contester ces derniers s’ils s’avèrent défavorables

Le Cabinet intervient pour vous aider à monter un dossier de demande d’autorisation d’instruction en famille et pour contester les refus

Le cabinet vous défend devant la commission instaurée près du recteur chargée des recours amiables contre les refus d’autorisation d’instruction en famille puis devant les tribunaux administratifs.

Le cabinet agit pour obtenir les autorisations de plein droit notamment pour les enfants déjà en IEF

Le Cabinet intervient pour obtenir les autorisations d’IEF sur motif médical

Le cabinet défend les parents en cas de poursuites pénales pour déscolarisation et refus de respecter une mise en demeure de scolariser l’enfant

Exemples de dossiers en droit de l'instruction en famille

Autorisation d'instruire en famille

Obtention de suspension par le tribunal administratif d’un refus d’autorisation d’instruire en famille (motif 4)
Obtention d’une suspension en urgence par le tribunal administratif d’un refus d’autorisation d’instruire en famille (motif handicap)
Obtention d’une suspension en urgence par le tribunal administratif d’un refus d’autorisation d’IEF de plein droit en raison d’absence de second contrôle régulier

IEF et droit pénal

Défense au pénal de parents n’ayant pas scolarisé leur enfant malgré un refus d’instruction en famille

RAPO et IEF

Obtention d’autorisation d’IEF suite à des recours administratifs préalables formulés auprès des commissions instituées auprès des rectorats

Contrôles de l'instruction en famille

Assistance et conseil de familles suite à un premier contrôle négatif pour préparer le second contrôle

Refus d'IEF

Annulation de mise en demeure de rescolariser suite à des contrôles négatifs en raison de vice de procédure

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Nos domaines d'intervention

Contrôles de l'IEF

Obtention d'autorisation d'IEF

Action en justice et recours amiable

Autorisation de plein droit

IEF pour motif médical

Défense pénale

Exemples de dossiers en droit de l'instruction en famille

Autorisation d'instruire en famille

IEF et droit pénal

RAPO et IEF

Contrôles de l'instruction en famille

Refus d'IEF

Actualités & publications du cabinet

Instruction en famille – interview

Instruction en famille – premières annulations au fond de refus d’autorisation (tribunal administratif de Rennes)

L’école à la maison – interview pour le Monde

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message :