Le Cabinet Louis le Foyer de Costil est un cabinet d’avocats qui intervient spécifiquement devant les conseils de discipline.
Louis le Foyer de Costil dispose d’une pratique régulière et approfondie en matière de droit disciplinaire, en particulier des élèves, des étudiants et des fonctionnaires.
Le cabinet intervient au niveau des collèges, des lycées et des établissements d’enseignement supérieur, publics et privés.
Il intervient également au sein des administrations pour les agents de la fonction publique (conseils de discipline, CAP…).
Le Cabinet intervient en cas de comportement déplacé, d’injure, de violence, de harcèlement, de fraude et de plagiat.
Louis le Foyer de Costil dispose d’une expérience de plus de 10 ans dans la matière.
Mathilde Barrau-Azéma
Avocate collaboratrice
Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur
Antoine Fouret
Avocat associé
Nous vous préparons à vous défendre durant le conseil de discipline en vous expliquant la procédure, en définissant la stratégie de défense et en vous aidant à préparer vos réponses
Nous vous représentons et vous défendons durant la séance du conseil de discipline
En cas de sanction disciplinaire, nous déférons la décision du conseil de discipline devant l’instance d’appel ou devant le tribunal compétent
Le Conseil d’État nous livre, avec sa décision du 28 décembre 2023, une illustration saisissante de la rigueur procédurale qui s’impose aux juridictions disciplinaires universitaires.
L’ordonnance de référé rendue le 4 octobre 2023 par le tribunal administratif de Nîmes illustre avec force la vigilance du juge face aux mesures d’exclusion
Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu le 17 octobre 2025 une décision qui rappelle une règle élémentaire mais trop souvent négligée dans les établissements
Dans une ordonnance rendue le 27 octobre 2025, le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes suspend l’exécution d’une sanction d’exclusion universitaire d’un an
Par un jugement rendu le 22 octobre 2025, le Tribunal administratif de Montreuil rappelle avec fermeté que les pouvoirs de police administrative conférés aux chefs
Le tribunal administratif de Lyon, dans un jugement rendu le 30 octobre 2025, apporte une contribution remarquable à la jurisprudence relative au contrôle de proportionnalité
12 rue des eaux – 75016 Paris
Téléphone : 09 78 80 62 27 / 06 51 56 05 36
Email : contact@louislefoyerdecostil.fr