Par un jugement rendu le 17 juillet 2025, le tribunal administratif de Toulon rappelle avec netteté le caractère impératif de l’affectation des élèves dans leur… Lire la suite »L’affectation de plein droit dans l’établissement de secteur : un principe opposable même en cas de sureffectif
Le tribunal administratif de Paris a rendu le 18 septembre 2025 un jugement particulièrement riche d’enseignements sur les limites du pouvoir d’organisation de l’administration en… Lire la suite »Modification de service d’un professeur de chaire supérieure : entre pouvoir d’appréciation et respect des procédures
Par un jugement rendu le 24 septembre 2025, le tribunal administratif de Marseille rappelle avec fermeté les conditions d’application du congé d’office prévu par l’article… Lire la suite »Le congé d’office pour danger immédiat dans l’éducation nationale : une mesure strictement encadrée
Dans une ordonnance rendue le 27 octobre 2025, le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes suspend l’exécution d’une sanction d’exclusion universitaire d’un an… Lire la suite »Exclusion universitaire d’un an : le juge des référés suspend une sanction disproportionnée
Par un jugement rendu le 22 octobre 2025, le Tribunal administratif de Montreuil rappelle avec fermeté que les pouvoirs de police administrative conférés aux chefs… Lire la suite »Le principe de proportionnalité comme rempart contre les interdictions d’accès excessives aux établissements scolaires
Dans un jugement rendu le 8 janvier 2025, le Tribunal administratif de Montpellier réaffirme les conditions d’engagement de la responsabilité sans faute des collectivités territoriales… Lire la suite »Responsabilité sans faute pour les dommages racinaires : le Tribunal administratif de Montpellier confirme les principes
L’ordonnance de référé rendue par le tribunal administratif de Lyon le 3 novembre 2025 illustre avec finesse l’exercice délicat de conciliation entre la liberté de… Lire la suite »Le contrôle des établissements privés hors contrat : concilier liberté d’enseignement et obligation d’instruction
Le tribunal administratif de Lyon, dans un jugement rendu le 30 octobre 2025, apporte une contribution remarquable à la jurisprudence relative au contrôle de proportionnalité… Lire la suite »Le principe de proportionnalité des sanctions disciplinaires scolaires : quand la sévérité excessive conduit à l’annulation
Le tribunal administratif de Lille, dans un jugement rendu le 17 octobre 2025, vient rappeler avec fermeté l’importance du respect des garanties procédurales en matière… Lire la suite »L’exigence d’information préalable dans les procédures disciplinaires scolaires : une garantie procédurale essentielle
Le tribunal administratif de Versailles, dans une ordonnance de référé rendue le 14 août 2024, apporte un éclairage important sur les conditions dans lesquelles une… Lire la suite »La protection du droit au logement des agents publics : suspension d’un arrêté de fin de concession
Le tribunal administratif d’Orléans, dans un jugement du 19 juillet 2024, apporte un éclairage important sur les conditions d’exercice du pouvoir de police du maire… Lire la suite »Les limites du pouvoir de police du maire sur les voies privées : le consentement des propriétaires comme condition sine qua non
Le tribunal administratif de Montpellier, dans un jugement rendu le 8 janvier 2025, apporte des précisions utiles sur le régime de responsabilité applicable aux dommages… Lire la suite »La responsabilité sans faute des collectivités pour les dommages causés par les arbres d’alignement
Le tribunal administratif de Montpellier vient de rappeler, dans une ordonnance de référé du 5 février 2025, l’importance cruciale du respect des procédures de mise… Lire la suite »La mise en concurrence préalable : une exigence incontournable pour l’occupation domaniale à but économique
Le jugement rendu par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 11 juillet 2024 offre une illustration particulièrement instructive des questions de répartition des compétences en… Lire la suite »Responsabilité partagée entre commune et intercommunalité pour défaut d’entretien d’une bouche d’égout
L’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Marseille le 22 décembre 2023 illustre de manière particulièrement instructive les conditions dans lesquelles la responsabilité de… Lire la suite »Responsabilité de l’État pour carence dans l’exercice du pouvoir de police des installations classées
La Cour administrative d’appel de Lyon, dans son arrêt du 16 janvier 2025, offre une illustration intéressante des principes régissant la responsabilité des collectivités territoriales… Lire la suite »Responsabilité pour défaut d’entretien d’une voie et faute de la victime
Le cabinet a été interrogé par le Dauphiné libéré suite au suicide d’une enseignante victime de harcèlement homophobe. Ce dernier met en évidence un double… Lire la suite »Harcèlement et souffrance des enseignants
Le cabinet a été interrogé par BFM TV à propos des modalités et la possibilité d’obtenir un changement de classe pour son enfant. La rentrée… Lire la suite »Obtenir un changement de classe pour son enfant
J’ai été interrogé par le Parisien à propos d’un enfant TSA (trouble du spectre autistique) qui a rencontré des problèmes de scolarisation. « Ce sont des… Lire la suite »Droit à l’éducation des enfants TSA
Louis Le Foyer de Costil a été interrogé par Libération à propos de la reprise en régie de plages auparavant concédées à des opérateurs privés.… Lire la suite »Reprise en régie de concession de plages
L’association Rotaract nous a invité pour parler des droits des étudiants en situation de handicap, un sujet qui tient à cœur au cabinet et… Lire la suite »Conférence sur le handicap
Le droit des arbres en ville : un enjeu majeur. J’ai eu le plaisir d’être sollicité par la Gazette des communes pour rédiger une analyse… Lire la suite »Le droit des arbres en ville : un enjeu majeur
J’aurai le plaisir d’intervenir pour l’association « Les Momes du Palais » sur le contentieux du harcèlement scolaire. Un psychologue qui accompagne les victimes de… Lire la suite »Harcèlement scolaire: intervention pour les Mômes du Palais
Nausica avocats fait l’objet d’un article dans le magazine « Le Monde du droit ». Le cabinet revient sur la pratique de Maître Louis le Foyer de… Lire la suite »Nausica dans le monde du droit
Décideurs Magazine a consacré un article à la création de notre Nausica Avocats. Il revient dans sur le parcours de nos avocats, Louis le… Lire la suite »La création de Nausica Avocats dans Décideurs
La Lettre des juristes d’affaires s’est fait l’écho de la création de Nausica Avocats. Ce cabinet résulte de l’association de Louis le Foyer de Costil… Lire la suite »Création de Nausica Avocats dans la LJA
J’ai été interrogé par le magazine Challenges sur la légalité de la création d’un concours d’accès à une école d’ingénieur réservé aux femmes. En effet,… Lire la suite »Une école d’ingénieur peut-elle être réservée aux femmes?
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France 3 régions à propos du procès d’un maire ayant offert des milliers de masques,… Lire la suite »Un candidat peut-il offrir des masques (payés par des entreprises) durant sa campagne électorale
Nous avons été interrogé par AEF info sur le projet de décret habilitant le ministère de l’éducation à créer les groupes de besoin (ou groupes… Lire la suite »Décret sur les groupes de niveau
J’aurai l’honneur et le grand plaisir de participer à cette table ronde. Je parlerai des procédures à mettre en oeuvre pour assurer le droit à… Lire la suite »Défense du droit à la scolarisation