Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le Parisien sur la légalité des publicités pour le parti politique d’Eric Zemmour en pleine campagne électorale sur les réseaux sociaux.
Les publicités sont en effet strictement encadrées par l’article l’article L52-1 du code électoral rendu applicable aux élections présidentielles par la Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel.
Maître Louis le Foyer de Costil a été interrogé par BFM TV sur les allégations de manœuvres d’un opérateur de trottinette électrique dans le cadre… Lire la suite »Consultation parisienne sur les trottinettes électriques en libre service – BFM TV
Le tribunal administratif a rendu une décision intéressante sur les élections organisées au sein des conseils municipaux, qui tranche entre les exigences de praticité et… Lire la suite »Elections des adjoints : l’utilisation de bulletins inscrit à l’avance ne doit pas permettre mise en évidence et le contrôle du sens des votes émis par les électeurs
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France 3 à propos des chances de succès du recours déposé devant le Conseil constitutionnel par… Lire la suite »Législatives 2022 : le recours de Jean-Michel Blanquer a-t-il des chances d’aboutir ?
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