Articles similaires
Accident sur la voie publique: condamnation de la métropole pour défaut d’entretien ouvrage public
Un usager de la route peut il se voir indemnisé en cas d’accident causé par une route mal entretenue, malgré un excès de vitesse ?… Lire la suite »Accident sur la voie publique: condamnation de la métropole pour défaut d’entretien ouvrage public
Professeur des écoles: suspension de la résiliation pour faute professionnelle grave malgré les coups infligés à l’élèves
Pour quels faits un maître contractuel de l’enseignement privé peut il être licencié par le rectorat? L’affaire portait sur un licenciement pour faute grave d’un… Lire la suite »Professeur des écoles: suspension de la résiliation pour faute professionnelle grave malgré les coups infligés à l’élèves
Autorisation d’urbanisme : le cadre de vie et les commodités du voisinage n’est pas une composante de la salubrité publique
Le cadre de vie et les commodités du voisinage n’est pas une composante de la salubrité publique, indique le Conseil d’Etat. L’affaire portait sur un… Lire la suite »Autorisation d’urbanisme : le cadre de vie et les commodités du voisinage n’est pas une composante de la salubrité publique