Le maire ne peut pas autoriser le stationnement des véhicules sur le trottoir sans laisser un passage suffisant aux piétons. C’est ce qui a été… Lire la suite »Le maire ne peut pas autoriser le stationnement des véhicules sur le trottoir sans laisser un passage suffisant aux piétons
Les piétons doivent disposer de trottoirs suffisamment larges et les mairies doivent respecter les règles de largeur minimale… dès lors qu’elles modifient les voies. C’est… Lire la suite »La mairie ne peut pas modifier le trottoir sans le rendre conforme en termes de largeur et déclivité
Un permis de construire peut-il être annulé en raison de l’absence de trottoir? Oui, répond le tribunal administratif de Toulon dans une décision intéressante sur… Lire la suite »Annulation d’un permis de construire en raison de l’absence de trottoir
Le tribunal administratif de Nîmes rappelle que le maire doit agir pour permettre aux piétons de pouvoir utiliser le trottoir et aux véhicules la voirie et… Lire la suite »Même si elle bénéficie d’une autorisation de la mairie, une entreprise ne peut pas utiliser la voirie routière pour entreposer ses matériaux
La Cour de Cassation a rendu une décision intéressante sur la définition du trottoir et les droits des piétons. La délimitation de la frontière entre… Lire la suite »Un trottoir n’est pas nécessairement surélevé par rapport à la chaussée selon la Cour de Cassation
Dans certaines communes, le marquage au sol des places de stationnement empiète sur le trottoir. Autrement dit, le maire autorise l’arrêt et stationnement des véhicules… Lire la suite »Stationnement sur le trottoir de véhicules automobiles : légal en laissant un passage pour les piétons