transport scolaire

Le transport des collégiens sur les installations sportives ne relève pas de la compétence d’un syndicat intercommunal

6 mars 20236 mars 2023

Qui est compétent pour passer un marché portant sur le transport des collégiens vers les installations sportives ? La question était posée au tribunal administratif… Lire la suite »Le transport des collégiens sur les installations sportives ne relève pas de la compétence d’un syndicat intercommunal

Les lignes non réservées aux élèves peuvent revêtir la qualification de transport scolaire et être soumises à l’obligation de transport assis

20 janvier 202320 janvier 2023

Le transport scolaire est encadré et doit permettre le transport assis des élèves, même si les enfants empruntent les lignes classiques ont jugé la Cour… Lire la suite »Les lignes non réservées aux élèves peuvent revêtir la qualification de transport scolaire et être soumises à l’obligation de transport assis

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