Quand il est enjoint au maire de restreindre les horaires d’un terrain de pétanque trop bruyant
La pétanque est rarement au centre des affaires portées devant les tribunaux. C’est pourtant le cas avec cette décision du tribunal administratif d’Orléans qui a… Lire la suite »Quand il est enjoint au maire de restreindre les horaires d’un terrain de pétanque trop bruyant