recours indemnitaire

Indemnisation de parents d’élève suite à un accident dans un établissement scolaire

28 avril 202124 août 2021

Le tribunal administratif de Strasbourg a rendu une décision intéressante en matière de responsabilité de l’administration suite à un accident survenu dans un établissement scolaire… Lire la suite »Indemnisation de parents d’élève suite à un accident dans un établissement scolaire

Avocat en droit funéraire

Droit funéraire – Quels sont mes droits ?

4 mai 202021 avril 2021

I. JE DECIDE DE MES FUNERAILLES / LES OBSEQUES ONT ETE ANTICIPEES : Chacun peut décider de ce qu’il adviendra de son corps et peut,… Lire la suite »Droit funéraire – Quels sont mes droits ?

avocat marché public covid 19

Demande indemnitaire préalable: les précisions de l’avis du Conseil d’Etat du 27 mars 2019

28 mars 201924 août 2021

Le Conseil d’Etat a assoupli dans un important avis contentieux en date du 27 mars 2019 l’obligation de liaison du contentieux en matière de recours… Lire la suite »Demande indemnitaire préalable: les précisions de l’avis du Conseil d’Etat du 27 mars 2019