pouvoirs du maire

Annulation d’un refus de cession de concession funéraire pris par le maire adjoint

13 décembre 20259 décembre 2025

Le Tribunal administratif de Caen a rendu le 8 décembre 2023 une décision qui rappelle avec fermeté les exigences formelles applicables en matière de délégation… Lire la suite »Annulation d’un refus de cession de concession funéraire pris par le maire adjoint

police administrative divagation animaux

Battue aux chèvres sauvages: le maire était incompétent

9 septembre 202219 octobre 2022

Un maire peut il organiser une battue aux chèvres sauvages? Comment s’articulent les pouvoirs de police général du maire et ceux spécifiques aux « animaux d’espèces… Lire la suite »Battue aux chèvres sauvages: le maire était incompétent