Le maire ne pouvait pas mettre à la charge d’une personne non titulaire de la concession les frais des travaux de sécurisation du monument funéraire
Qui doit supporter les travaux de sécurisation d’un monument funéraire exécutés d’office par le maire ? C’est à cette réponse que répond le tribunal administratif… Lire la suite »Le maire ne pouvait pas mettre à la charge d’une personne non titulaire de la concession les frais des travaux de sécurisation du monument funéraire
