Une mairie peut-elle supprimer les aides sociales des familles de délinquants ?

Le cabinet a été interrogé sur la légalité de la suppression des aides sociales par des mairies pour les familles d’enfants « délinquants ». Ces  aides du CCAS visent à l’alimentation, l’hébergement et le transport de familles en situation de précarité. Nous avons expliqué que si une mairie peut organiser librement l’octroi des prestations sociales[…]

Louis le Foyer de Costil

Obligation du port du masque par les préfets : intervention dans les médias

Le cabinet a pu intervenir dans plusieurs médias à propos de la légalité des arrêtés préfectoraux imposant le port du masque de manière généralisée dans certaines communes, et des référé liberté déposés à leur encontre devant les tribunaux administratifs et le Conseil d’Etat. Intervention sur le plateau de LCI, 6 septembre 2020 Intervention pour Europe[…]

L’interdiction du port du maillot du PSG est-elle légale? Interview pour le Parisien

J’ai été interrogé sur la légalité douteuse de l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône interdisant le port du maillot du PSG avant la finale de la Ligue des Champions (juste avant son abrogation). Je suis notamment revenu sur le caractère probablement disproportionné de la mesure. Lien vers l’article: Pas d’interdiction du maillot du PSG à Marseille[…]

Droit électoral: interview par la Provence

Le Cabinet a eu le plaisir d’être interrogé par le journal La Provence à propos des futurs contentieux qui devraient naître autour des élections municipales de Marseille. L’article est à lire en ligne: Municipales à Marseille : avec les recours, l’été sera chaud au tribunal administratif…  

Droit électoral – Interview pour France Info

Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France Info à propos de la possible fraude aux procurations dans le cadre de la campagne des élections municipales de Marseille. Lien vers l’article: Municipales : trois questions sur les soupçons de fraude visant la candidate LR Martine Vassal à Marseille  

Port du masque et interdiction de se voiler le visage en public

J’ai été interrogé par le Huffington post sur une éventuelle contradiction entre la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public dite “anti-burqa” et l’obligation de porter un masque prescrite pour lutter contre l’épidémie de covid 19. J’ai pu souligner qu’il y avait une contradiction sinon dans la lettre du moins dans l’esprit de[…]

Résultats du baccalauréat 2019 – recours et questions juridiques

  J’ai eu l’occasion et le plaisir d’intervenir dans la presse en ma qualité d’avocat en droit de l’éducation sur la problématiques des recours possibles relatifs au baccalauréat 2019. Comme les médias s’en sont fait l’écho, la rétention des notes et la grève de certains professeurs correcteurs ou membres du jury entrainent de sérieuses problématiques[…]