Refus de salle municipale à un parti politique : le juge des référés protège la liberté de réunion face à des risques d’ordre public non étayés
Par une ordonnance rendue le 8 mai 2026, le tribunal administratif de Toulouse a suspendu le refus du maire de Toulouse de mettre à disposition… Lire la suite »Refus de salle municipale à un parti politique : le juge des référés protège la liberté de réunion face à des risques d’ordre public non étayés